Mentions légales & Conditions d’utilisation

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous tenons à informer les utilisateurs du site https://beaubery.fr de l’identité des acteurs intervenant dans sa conception, son suivi et son maintien.

1. Informations principales

Entité : Administration Publique
Raison sociale : Mairie de Beaubery
Adresse : Le Bourg
71220 Beaubery
FRANCE
Téléphone : 0385248024
Email : mairie.beaubery@wanadoo.fr
Nom/Prénom Maire : DUCHET Gérard

2. Conception, Design, Hébergement  et Référencement

Développeur Web : TibConcept
N° SIRET : 788 565 448 00016

Directeur des publications et responsable de la rédaction :
DUCHET Gérard
Maire de Beaubery
03 85 24 80 24
Le Bourg
71220 Beaubery
FRANCE

Hébergeur : 1&1 – https://www.1and1.fr
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 3. Vie privée et Données personnelles

Selon les dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur des données la concernant. Pour se faire, il vous suffit de contacter directement la Mairie.

4. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Internet https://beaubery.fr comprend une acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes. Le site https://beaubery.fr est mis à jour régulièrement par la Mairie de Beaubery. De la même façon, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://beaubery.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La Mairie de Beaubery est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, publication ou adaptation des éléments présents sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de la Mairie de Beaubery. Cette dernière possède, en effet, des droits d’utilisation des éléments qu’elle propose sur le site en question. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon pouvant entraîner une poursuite en justice d’après les articles L.335-2 et le Code de Propriété Intellectuelle.

Le site Web de la Mairie de Beaubery s’efforce de rassembler toutes les activités professionnelles et culturelles, présentes sur son territoire. Elle ne pourra donc pas être tenue pour responsable de toute omission ou erreur de sa part dans la rédaction des contenus et la diffusion des documents aux internautes. Cependant, n’hésitez pas à contacter la Mairie, par téléphone, par courrier ou par mail, pour signaler toute méprise afin d’apporter des corrections nécessaires au plus vite. En effet, les informations présentes sur le site Web sont indicatives et susceptibles d’évoluer. Elles peuvent aussi être retirées et supprimer définitivement suite à la demande explicite des utilisateurs.

Des espaces interactifs (ex: possibilité de réserver dynamiquement la salle des fêtes) sont à la disposition des utilisateurs. La Mairie de Beaubery se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Mairie de Beaubery se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Pour terminer, tous les liens hypertextes présents sur ce site Web et redirigeant vers des sites externes, ont été répertoriés avec l’autorisation des propriétaires. Néanmoins, la Mairie de Beaubery ne pouvant examiner régulièrement le contenu de ces sites, elle n’assume donc en aucun cas la responsabilité des informations qui y sont publiées.

 5. Description des services fournis

Le site https://beaubery.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services, actualités voire manifestations de la Mairie de Beaubery.

La Mairie de Beaubery s’efforce de fournir sur le site https://beaubery.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://beaubery.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://beaubery.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://beaubery.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://beaubery.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la Mairie de Beaubery ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://beaubery.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://beaubery.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://beaubery.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://beaubery.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Mairie de Beaubery. Cependant, la Mairie de Beaubery n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://beaubery.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://beaubery.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).